CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d'une part l'association Les Arts Connectés, Agitateurs de projets (dénommée ci-après, « Les Arts Connectés»), association régie par la loi 1901, déclarée à la Préfecture des Hauts de Seine, le 20 octobre 2015, enregistrée sous le numéro, W922009629 et d'autre part, l'adhérent. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par "Les Arts Connectés", implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Les Arts Connectés".
2. SERVICES
Les prestations sont délivrées sous la forme de séances, dispensées par des intervenants pédagogiques. Les séances sont organisées selon le calendrier établi, à raison d’un minimum de 30 séances par an pour les ateliers hebdomadaires (hors vacances scolaires et jours fériés).
Ateliers hebdomadaires : Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire à raison de sessions de 45 minutes à 1h30 par semaine, en fonction des activités, et selon un calendrier fixé par "Les Arts Connectés" communiqué lors de l’inscription. L'inscription aux ateliers hebdomadaires peut se faire à l'année ou au trimestre.
"Les Arts Connectés" se réserve le droit d’annuler un atelier annuel si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée à l'adhérent au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
En cas d’absence d’un intervenant, les adhérents sont informés dans les meilleurs délais de l’annulation du cours et des modalités de sa récupération durant l’année. Un relevé des présences est établi par chaque intervenant lors de l’activité et fait foi en cas de litige.
Stages vacances : Les stages des Arts Connectés, Agitateurs de projets sont proposés durant les vacances scolaires et pour un volume horaire et une durée dépendant de leur contenu. "Les Arts Connectés" se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée à l'adhérent au moins 72h à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
3. ADHESION ANNUELLE
Les activités proposées sont exclusivement réservées aux adhérents des Arts Connectés.
L’adhésion est individuelle et valable de septembre à juin de l'année suivante et donne accès, pour la période, à l’ensemble des activités proposées par "Les Arts Connectés". Elle est obligatoire et non remboursable.
Le tarif « enfant » est appliqué pour tout adhérent qui à la date de son adhésion a moins de 18 ans.
4. PAIEMENTS
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par chèque ou espèces. Le règlement par chèque peut s’effectuer en une seule fois ou en trois fois selon les modalités suivantes : un premier chèque d’un montant correspondant au tiers du montant de l'inscription plus le montant des droits d'adhésion, puis deux autres chèque chacun d’un montant équivalent à un tiers des frais d'inscription. Le premier chèque sera encaissé au moment de l'inscription, le second 30 jours plus tard, le troisième 60 jours plus tard.
5. INSCRIPTION
La participation à une activité est subordonnée à une formalité d’inscription préalable. Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus. Il est possible d’effectuer un cours d’essai sous réserve du paiement de l’adhésion et dans la limite des places disponibles.
6. RÉSILIATION
Pour une inscription annuelle ou trimestrielle, toute résiliation devra être notifiée par écrit à l’adresse suivante : Les Arts Connectés, Agitateurs de projets – 95 rue du Docteur Guionis 92500 Rueil-Malmaison. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la deuxième séance, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite de l'adhésion qui restera définitivement acquis aux Arts Connectés, Agitateurs de projets. En revanche, l’inscription sera définitive pour toute la durée des ateliers à partir de la deuxième séance et aucune résiliation ne pourra plus être effectuée sauf cas de force majeure dument justifié par l'adhérent et soumis à l’appréciation des Arts Connectés, Agitateurs de projets. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours. Concernant les stages vacances proposés par "Les Arts Connectés", aucune résiliation ne sera acceptée quel qu'en soit le motif, une fois le dossier d'inscription complet, reçu.
7. NON SOLLICITATION
L'adhérent s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques des "Arts Connectés" et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par "Les Arts Connectés". Dans le cas de demande spécifique, les adhérents prendront contact directement avec la direction des "Arts Connectés".
8. RETARD
Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus. "Les Arts Connectés" se réserve le droit de refuser un enfant qui se présente plus de 15 minutes après le début d’un atelier. En cas de retard, la personne chargée de récupérer l’enfant avertira "Les Arts Connectés" par tous les moyens et dans les meilleurs délais. Sans nouvelle, "Les Arts Connectés" se réserve le droit d’avertir les autorités compétentes.
9. ASSIDUITÉ, COMPORTEMENT ET DISCIPLINE
Une assiduité régulière est demandée aux adhérents, par respect du travail des intervenants pédagogiques. En cas d’absence, l’adhérent est tenu de prévenir "Les Arts Connectés", dès que possible. Dans ce cas, la séance n’est pas remplacée. Les adhérents doivent respecter le matériel, les camarades et les intervenants pédagogiques. Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, "Les Arts Connectés", après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû aux Arts Connectés, Agitateurs de projets.
10. DROIT À L’IMAGE
"Les Arts Connectés" est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet des Arts Connectés, Agitateurs de projets (site web et réseaux sociaux) ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.
11. MATÉRIEL – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout matériel (livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par "Les Arts Connectés" reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet des Arts Connectés, Agitateurs de projets sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit des Arts Connectés, Agitateurs de projets.
12. ASSURANCE
"Les Arts Connectés" a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour l’ensemble de ses activités et engage les familles à la souscription d’un contrat d’assurance pour les enfants inscrits en cas de dommages corporels durant les activités. Toutefois, "Les Arts Connectés" ne peut en aucun cas être tenus responsables de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.
13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 le adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès des "Arts Connectés".
14. JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.